Date de publication : 8 janvier 2024
Contributeurs : Alice Gomstyn, Alexandra Jonker
Les codes de conduite des fournisseurs sont des normes documentées que les entreprises appliquent aux membres de l'écosystème de leur chaîne d'approvisionnement. Un code de conduite des fournisseurs permet à une entreprise de s'assurer que ses fournisseurs, sous-traitants et filiales partagent ses valeurs en ce qui concerne les normes de travail, la santé et la sécurité, les impacts environnementaux et l'éthique commerciale.
L’avènement et la mise en œuvre de codes de conduite des fournisseurs s’inscrivent dans une démarche plus large de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les entreprises, en particulier les entreprises publiques, doivent souvent prendre des décisions en fonction de la rentabilité et de l'effet de leurs actions sur les communautés et sur la planète. Dans un marché mondial interconnecté, le respect de normes strictes pour la chaîne d'approvisionnement, accompagnées des codes de conduite des fournisseurs, aident les entreprises à assumer leurs responsabilités sociales.
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Cela fait plusieurs décennies maintenant qu'une approche basée sur les valeurs est appliquée aux opérations commerciales. En 1953, Howard R. Bowen, dans son ouvrage intitulé « Social Responsibilities of the Businessman », définissait les responsabilités sociales des dirigeants comme « l'obligation pour les hommes d'affaires de poursuivre des politiques, de prendre des décisions ou de suivre des lignes d'action qui sont souhaitables en termes d'objectifs et de valeurs de notre société »1.
Avec la mondialisation, on s'attend à ce que de telles décisions et actions fondées sur des valeurs s'appliquent aux chaînes d'approvisionnement et aux relations commerciales mondiales. Le fait que les multinationales s'approvisionnent auprès d'usines de fabrication situées dans le monde entier a suscité des inquiétudes concernant le bien-être des travailleurs et le travail des enfants dans les pays où le prix de la main d'œuvre est bas. Dans les années 1990, « les multinationales ont commencé à reconnaître qu'elles étaient responsables des conditions de travail au sein des usines de leurs fournisseurs dans les pays en développement. De plus, les codes de conduite sont apparus comme le principal moyen d'opérationnaliser ce sens accru des responsabilités ».2
Aujourd'hui, de nombreux codes de conduite des fournisseurs abordent non seulement les questions de travail, mais également les normes environnementales et anti-corruption. Selon un rapport des Nations unies sur les chaînes d'approvisionnement durables, « en travaillant ensemble, les acheteurs et les fournisseurs des chaînes et réseaux d'approvisionnement mondiaux peuvent faire progresser les droits de l'homme, y compris les droits du travail, la résilience climatique, la protection de l'environnement, la croissance économique inclusive et les pratiques commerciales éthiques »3.
Les Nations unies ont exercé une influence majeure sur les codes de conduite des fournisseurs des entreprises : lors de la rédaction de leurs codes, diverses multinationales ont cité des accords et des déclarations des Nations unies, tels que le Pacte mondial des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la corruption. Outre les accords des Nations unies, les codes de conduite des fournisseurs intègrent souvent les normes de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
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Les normes liées à trois domaines (main-d'œuvre, santé et sécurité, et environnement) occupent une place prépondérante dans les codes de conduite des fournisseurs. La Responsible Business Alliance (RBA), la plus grande coalition sectorielle internationale dédiée à la conduite responsable des affaires dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, détaille les normes suivantes dans ces trois domaines :
Les normes du travail incluent l'exigence d'un emploi librement choisi, ce qui signifie que les fournisseurs ne sont pas autorisés à recourir au travail forcé, comme l'esclavage moderne et les travailleurs embauchés par le biais de la traite d'êtres humains. Le recours au travail des enfants est également interdit et ce, à n'importe quel stade de la fabrication. Les heures de travail et les salaires doivent être conformes à la législation locale, y compris au code du travail. La violence, les brimades et les insultes sont interdits.
Les normes du travail mettent également l'accent sur la non-discrimination et le non-harcèlement. Dans leurs pratiques de recrutement et d'emploi, les entreprises ne sont pas autorisées à pratiquer la discrimination ou le harcèlement sur la base des origines, de la couleur, de l'âge, du genre, de l'orientation sexuelle, de l'identité sexuelle, de l'origine ethnique ou nationale, du handicap, de la grossesse, de la religion, de l'affiliation politique, de l'appartenance à un syndicat, du statut d'ancien combattant couvert, des informations génétiques protégées ou de la situation matrimoniale.
Les entreprises ne doivent pas empiéter sur la liberté d'association et les efforts de négociation collective : elles doivent respecter le droit des travailleurs à se constituer en syndicats et à y adhérer. Les travailleurs ne doivent pas faire l'objet de représailles dans l'environnement de travail pour leurs choix.
Les normes de santé et de sécurité comprennent des directives sur la sécurité au travail, la préparation aux situations d'urgence, la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'hygiène au travail, les tâches physiquement exigeantes et la protection des travailleurs lorsque les machines présentent un danger.
Les organisations doivent également permettre aux travailleurs d'accéder à de l'eau potable, des lieux de restauration et des toilettes propres. Lorsqu'une entreprise fournit des dortoirs aux travailleurs, elle doit veiller à la propreté et à la sécurité de ces lieux, avec des équipements sur place tels que la fourniture d'eau chaude et un éclairage adéquat.
Les entreprises doivent également proposer aux travailleurs des informations et une formation appropriées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Les normes environnementales demandent aux entreprises d'« identifier les impacts environnementaux et de minimiser les effets négatifs sur la communauté, l'environnement et les ressources naturelles dans le cadre de leurs opérations de fabrication, tout en protégeant la santé et la sécurité du public », selon la RBA.4
Ces normes couvrent l'obtention de permis environnementaux, la prévention de la pollution et la réduction des ressources, la manipulation des substances dangereuses, l'élimination et le recyclage des déchets solides, la gestion de l'eau, la gestion et la surveillance des émissions atmosphériques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les codes de conduite des fournisseurs peuvent également inclure des sections sur l'éthique et les systèmes de gestion.
Éthique
Les normes éthiques favorisent les normes les plus strictes d'intégrité commerciale, telles qu'une tolérance zéro envers la corruption, l'extorsion et le détournement de fonds, ainsi que le respect des lois anti-corruption comme la loi américaine contre les pratiques de corruption à l'étranger et la loi de 2010 sur la corruption au Royaume-Uni. Elles insistent également sur la transparence dans les transactions commerciales ; la protection des droits de propriété intellectuelle ; les pratiques commerciales équitables ; les normes de concurrence équitables exemptes de conflits d'intérêts ; l'approvisionnement responsable des minerais, y compris la diligence requise concernant la chaîne de possession de ces minerais ; la protection des lanceurs d'alerte ; et la protection des informations personnelles de tous ceux avec qui une entreprise fait des affaires.
Systèmes de gestion
Les entreprises peuvent contrôler leurs relations avec les fournisseurs et le respect de leurs codes de conduite (ainsi que le respect des lois en vigueur) au moyen de systèmes de gestion. Les composants de ces systèmes peuvent inclure la formation à la mise en œuvre de procédures alignées sur le code, la gestion des risques, des audits et des évaluations pour vérifier la non-conformité, ainsi qu'un processus d'action corrective pour remédier aux lacunes. De tels systèmes peuvent faciliter l'amélioration continue des entreprises qui s'efforcent d'atteindre leurs objectifs environnementaux et sociaux, ainsi que ceux en lien avec la santé et la sécurité.
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Les émissions de Scope 3 sont une catégorie d’émissions de gaz à effet de serre produites lors les activités opérationnelles par des sources qui ne sont pas directement détenues ou contrôlées par une entreprise.
Notes de bas de page
1 « A literature review of the history and evolution of corporate social responsibility » (lien externe à ibm.com), International Journal of Corporate Social Responsibility, consulté le 22 janvier 2019.
2 « A systematic review of the literature on supplier code of conduct »(lien externe à ibm.com), International Journal of Modern Management, 2018.
3 « Supply Chain Sustainability: A Practical Guide for Continuous Improvement » (lien externe à ibm.com), Bureau du Pacte mondial des Nations unies et BSR, 2015.
4 « Responsible Business Alliance Code of Conduct » (lien externe à ibm.com), Responsible Business Alliance, 2021.