Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), une organisation à but non lucratif fondée en 2011, crée et maintient des normes sectorielles qui guident les entreprises dans la divulgation d’informations financièrement significatives sur la durabilité aux investisseurs et autres parties prenantes financières.
Servant de cadre d’orientation en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, les normes du SASB (lien externe à ibm.com) identifient les enjeux de développement durable susceptibles d’avoir un impact sur les performances financières et la valeur de l’entreprise pour les sociétés de 77 secteurs d’activité. Ces normes sectorielles comprennent 6 thèmes de déclaration et 13 indicateurs comptables couvrant 5 aspects clés du développement durable : l’environnement, le capital social, le capital humain, le modèle de gestion et l’innovation, ainsi que le leadership et la gouvernance.
Les normes du SASB ont été élaborées dans le cadre d’un processus ouvert d’établissement de normes qui comprend des recherches fondées sur des données probantes, une participation ouverte des entreprises, des investisseurs et des experts, ainsi que la supervision et l’approbation du conseil des normes du SASB. Les organisations peuvent s’inspirer de ces normes pour communiquer sur les risques et les opportunités en matière de durabilité qui ont un impact sur la valeur de leur entreprise.
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Le changement climatique pose plusieurs problèmes ESG à l’économie mondiale. Les investisseurs ont besoin de comprendre l’impact de ces enjeux sur les performances financières des entreprises, mais ils ont du mal à accéder à des rapports ESG normalisés et comparables, nécessaires pour éclairer leurs décisions d’investissement.
La diffusion d’informations sur la durabilité, comme les normes de la SASB, répond à ce besoin en aidant les entreprises à identifier, à mesurer, à gérer et à communiquer le sous-ensemble de thèmes ESG qui ont l’impact le plus direct sur la création de valeur à long terme de l’entreprise.
L’approche normative du SASB, fondée sur la spécificité sectorielle et la matérialité financière, constitue une base solide pour la diffusion d’informations sur la durabilité. Les principes directeurs du SASB sont les suivants :
Applicabilité mondiale
Les normes du SASB visent à fournir aux investisseurs des indicateurs de durabilité pertinents, fiables et comparables d’une entreprise à l’autre à l’échelle mondiale. La plupart des indicateurs du SASB sont pertinents pour les entreprises et les investisseurs à l’échelle mondiale, et les autres sont en cours de révision afin d’améliorer leur applicabilité à l’échelle mondiale.
Matérialité financière
Les normes du SASB s’efforcent d’identifier les enjeux ESG les plus pertinents pour la performance financière des entreprises de 77 secteurs. Les informations sur la durabilité sont considérées comme financièrement significatives si leur omission ou leur présentation erronée est susceptible de modifier substantiellement le profil de risque d’une entreprise ou d’influer sur l’affectation des capitaux.
Basé sur des preuves
Le conseil des normes du SASB (l’organe de normalisation du SASB) rassemble des preuves provenant de sources externes afin d’établir l’impact financier de chaque enjeu de durabilité identifié dans l’ensemble des secteurs d’activité concernés. Pour garantir la pertinence des enjeux ESG pour un secteur au fil du temps, il prend également en compte les facteurs réglementaires, environnementaux et financiers de ce secteur.
Propre au secteur
Les normes SASB visent à améliorer la divulgation des enjeux ESG propres aux secteurs, car tous les enjeux de durabilité n’ont pas autant d’importance dans chaque industrie, et parfois, le même enjeu s’y manifeste différemment.
Information des marchés
Le SASB sollicite les contributions des parties prenantes concernées (entreprises, investisseurs et autres acteurs du marché) pour examiner les enjeux de durabilité qui devraient être divulgués pour un secteur donné.
Les normes du SASB traitent de la matérialité des enjeux ESG en fonction des nuances de chaque secteur. Cette spécificité sectorielle différencie les normes du SASB d’autres cadres de reporting sur la durabilité tels que le Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) (lien externe à ibm.com) et l’International Integrated Reporting Council (IIRC) (lien externe à ibm.com).
Le cadre du SASB comprend deux outils destinés à aider les organisations à fournir des informations spécifiques à leur secteur d’activité et à aligner leurs rapports sur un cadre de reporting accepté à l’échelle mondiale :
Carte de matérialité
La carte de matérialité décrit visuellement l’importance financière de 26 enjeux généraux de durabilité pour 77 secteurs (alignés sur le système de classification des industries durables, ou SICS, basé aux États-Unis).
Les enjeux de durabilité sont classés en cinq dimensions principales, parfois appelées « indices SASB » :
- Environnement
- Capital social
- Capital humain
- Modèle de gestion et innovation
- Leadership et gouvernance
Les secteurs sont regroupés dans les grandes catégories suivantes :
- Biens de consommation
- Industries extractives et traitement des minerais
- Services financiers
- Alimentation et boissons
- Soins de santé
- Ressources renouvelables et énergies alternatives
- Transformation des ressources
- Services
- Technologies et communications
- Transports
La carte aide les organisations à comprendre les enjeux ESG pertinents pour leur secteur d’activité et pourquoi il est nécessaire de les mesurer et d’en rendre compte.
Outil de recherche de matérialité
Il s’agit d’un outil permettant de comparer les entreprises ou les secteurs d’activité sur la carte de matérialité et de trouver des thèmes de divulgation pertinents pour certaines industries. Les utilisateurs peuvent comparer jusqu’à quatre secteurs pour comprendre les différences et les similitudes dans leurs thèmes de divulgation.
Les normes du SASB intéressent les entreprises et les investisseurs pour différentes raisons.
Sociétés
Les entreprises peuvent utiliser les normes du SASB pour répondre aux besoins des investisseurs qui souhaitent disposer d’informations comparables, cohérentes et financièrement significatives sur la durabilité. Étant donné que les normes du SASB sont élaborées pour des secteurs spécifiques et qu’elles complètent d’autres normes et cadres ESG, les entreprises de tous types et de tous secteurs peuvent facilement adopter leurs principes directeurs. À l’heure actuelle, jusqu’à 2 230 entreprises réparties dans 70 juridictions et sur 66 marchés effectuent leur reporting conformément aux indicateurs du SASB.1
Investisseurs
Les investisseurs voient les normes du SASB comme des normes sectorielles, fondées sur des indicateurs et axées sur la matérialité financière, permettant l’intégration de considérations de durabilité dans les décisions d’investissement et de gestion des portefeuilles mondiaux et des catégories d’actifs. Les investisseurs considèrent les normes du SASB comme le principal moyen pour les entreprises de communiquer leurs informations en matière de durabilité dans un format standardisé et comparable. À l’heure actuelle, 327 investisseurs institutionnels (représentant 28 marchés et 82 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion) s’appuient sur les informations fournies par les normes du SASB pour prendre leurs décisions d’investissement.1
Les experts considèrent de plus en plus la performance ESG comme un indicateur clé de la viabilité financière à long terme d’une organisation. Les gouvernements, les investisseurs, les institutions financières et le grand public utilisent de plus en plus les principes directeurs et les cadres de reporting ESG pour comparer les modèles économiques des entreprises et distinguer les leaders et les moins performants. Les normes de durabilité rendent les cadres de reporting applicables, permettant une divulgation comparable et normalisée des données ESG dans les rapports sur la responsabilité sociale des entreprises, ESG ou annuels.
Les normes du SASB identifient les informations ESG qui sont financièrement significatives pour évaluer la façon dont une organisation crée de la valeur pour l’entreprise. Elles constituent un outil pratique pour la mise en œuvre de cadres de reporting ESG fondés sur des principes, tels que la TCFD et l’IIRC. Le cadre du SASB est conçu pour aider les entreprises à partager leurs impacts ESG externes dans le langage des investisseurs, des créanciers et des autres acteurs financiers.
Les normes du SASB complètent le cadre de la TCFD et fournissent des conseils pour répondre à ses exigences dans le cadre du reporting SASB. Les normes du SASB complètent également les normes de la Global Reporting Initiative (GRI), et de nombreuses entreprises utilisent une combinaison des normes du SASB, de la GRI et de la TCFD pour répondre aux besoins d’information de multiples parties prenantes et publics.
Les normes du SASB fournissent un ensemble de thèmes de divulgation liés au climat et d’indicateurs associés, propres à chaque secteur, afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre les recommandations de la TCFD de manière plus efficace. Les investisseurs convergent de plus en plus vers une combinaison des recommandations de la TCFD et des normes du SASB en tant qu’outils fondamentaux pour fournir aux marchés des capitaux des informations financières efficaces en matière de climat et de durabilité. Alors que les normes du SASB se concentrent sur la divulgation d’informations ESG propres aux secteurs et financièrement significatives, les recommandations de la TCFD s’orientent vers la prise en compte des risques et des opportunités liés au climat.
À compter d’août 2022, la Value Reporting Foundation (qui abrite les normes du SASB) et le Climate Disclosure Standards Board se sont regroupés au sein de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation pour créer le premier International Sustainability Standards Board (ISSB). Les normes du SASB sont désormais placées sous la supervision de l’ISSB.
L’ISSB s’appuie sur les recommandations de la TCFD et sur les exigences sectorielles des normes du SASB pour répondre directement au besoin de transparence et de simplification de l’environnement de divulgation d’informations sur la durabilité. L’ISSB encourage les préparateurs et les investisseurs à continuer à soutenir pleinement et à utiliser les normes du SASB jusqu’à ce que les normes IFRS remplacent les normes du SASB.
Parmi tous les autres cadres de reporting ESG, le cadre de la GRI est le plus similaire aux normes du SASB. Alors que les organisations de tous les secteurs utilisent le cadre de la GRI, les normes du SASB sont propres à un secteur et couvrent des thèmes de divulgation spécifiques dans 77 industries. Le cadre de la GRI couvre l’impact d’une organisation sur l’économie, l’environnement et la société, tandis que les normes du SASB se concentrent sur les thèmes de durabilité importants sur le plan financier.
Des logiciels de durabilité et de comptabilisation du carbone peuvent être utilisés pour contrôler les indicateurs ESG d’une organisation et collecter des données pertinentes à des fins d’analyse. Les organisations peuvent utiliser ces logiciels pour automatiser le processus de divulgation et s’assurer qu’elles sont conformes aux normes du SASB.
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La TCFD cherche à tenir les investisseurs informés des risques liés au climat pour les sociétés.
La neutralité carbone correspond au moment où les gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sont équilibrés par une quantité équivalente éliminée de l’atmosphère.
La décarbonation est à la fois une méthode d’atténuation du changement climatique et le processus de réduction ou d’élimination significative du dioxyde de carbone (CO2) et des autres émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’atmosphère.
Notes de bas de page
1 « Global Use of SASB Standards » (lien externe à ibm.com), The SASB Standards: Now part of IFRS Foundation