Date de publication : 22 avril 2024
Contributrice : Alexandra Jonker
Un certificat d'énergie renouvelable (CER) est une option d'achat d'énergie qui certifie que son détenteur possède un mégawattheure (MWh) d'électricité à zéro émission de carbone produite à partir de sources d'énergie renouvelable et injectée sur le réseau électrique.
Les CER sont générés par des centrales électriques qui produisent de l'énergie renouvelable ou « énergie verte » à partir de sources renouvelables comme le vent, le solaire, la géothermie, l'hydroélectricité et la biomasse. La production d'énergie renouvelable donne deux produits commercialisables : l'énergie elle-même et les attributs non liés à l'énergie de la production d'électricité renouvelable, tels que les bénéfices environnementaux et sociaux (c'est-à-dire les CER).
Les CER sont également appelés « étiquettes vertes » ou « crédits d'énergie renouvelable ». Il existe également des CER spécifiques à l'énergie solaire, c'est-à-dire à l'électricité produite par des panneaux solaires, appelés certificats d'énergie renouvelable solaire (« SREC » pour « solar renewable energy certificates » en anglais), et d'autres certificats d'attributs d'énergie similaires dans l'UE appelés garanties d'origine (GO) ainsi que des certificats internationaux d'énergie renouvelable (« I-REC » pour « international renewable energy certificates » en anglais) utilisés dans plus de 50 pays.
Les organisations utilisent les CER, aux côtés d'autres types de certificats d'attributs d'énergie tels que les crédits zéro émission (« ZEC » pour « zero-emissions credits » en anglais), pour soutenir leurs objectifs en matière d'énergie propre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et se conformer aux réglementations sur les émissions de carbone.
Les CER représentent de l'électricité qui aurait pu être générée à partir de combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon et le gaz naturel. De cette façon, les CER peuvent aider les organisations à réduire leurs émissions de Scope 2 liées à l'achat d'électricité. Cependant, les CER ne garantissent pas que la consommation d'énergie d'une organisation soit entièrement renouvelable, ni ne permettent de réduire les émissions de la même manière que les compensations carbone.
Une compensation carbone permet d'éviter, de détruire, de réduire ou de capturer une tonne métrique d'émissions de CO2 en un lieu afin de compenser une tonne d'émissions ailleurs. Les compensations carbone représentent généralement des réductions directes d'émissions ou la capture de carbone rendues possibles par des initiatives de compensation carbone telles que le reboisement ou la gestion des déchets. Les organisations peuvent utiliser des compensations carbone pour réduire ou compenser leur empreinte carbone liée aux émissions de Scope 1, 2 et 3.
En revanche, les CER s'appliquent généralement uniquement aux calculs des émissions de Scope 2 et ne doivent pas être utilisées pour réduire les émissions de Scope 1 ou 3. En effet, les CER ne réduisent pas directement les émissions. Ils représentent plutôt les attributs environnementaux positifs de la production d'énergie renouvelable. L'achat de CER soutient le marché des énergies renouvelables et leur production. Ils peuvent donc être utilisés comme des instruments ou outils basés sur le marché pour compenser les émissions liées à l'achat d'électricité.
Les CER qui sont achetés avec l’électricité qui leur est associée sont considérés comme « groupés ». Les CER achetés séparément de cette électricité sont considérés comme « non groupés ».
Bien que les CER non groupés ne fournissent pas directement d'électricité renouvelable à une organisation, ils envoient un signal au marché pour soutenir le développement de l'énergie renouvelable. Les organisations peuvent choisir d'acheter des CER non groupés pour atteindre leurs objectifs de développement durable et soutenir des projets d'énergie renouvelable, notamment lorsqu'elles n'ont pas accès à des fournisseurs d'énergie renouvelable, ne bénéficient pas d'un soutien politique dans leur région, ou ne peuvent pas produire leur propre énergie renouvelable sur site.
Les CER ont fait l’objet de critiques en raison de leur association avec l’« écoblanchiment ». En effet, des entreprises peuvent acheter des CER et se revendiquer comme respectueuses de l'environnement tout en continuant à utiliser des énergies fossiles et à émettre la même quantité d'émissions. Par exemple, une entreprise qui consomme 100 MWh d’électricité par an à partir d’un réseau électrique alimenté par des combustibles fossiles peut acheter 100 CER provenant d'un projet solaire et être considérée comme étant alimentée à 100 % par l'énergie solaire pendant un an. Elle pourrait ainsi afficher un bilan nul en émissions pour les 100 MWh d'électricité consommés.1
Cependant, l'achat de CER génère des revenus pour les projets d'énergie renouvelable à travers des accords d'achat d'électricité (AAE). Les AAE sont des contrats à long terme entre les fournisseurs d'énergie renouvelable (tels que les développeurs de parcs éoliens) et les acheteurs d'énergie renouvelable (tels que les organisations). Dans le cadre des AAE, les développeurs obtiennent un prix fixe pour chaque MWh d'énergie renouvelable qu'ils produisent. En échange, l'acheteur reçoit les CER associés.
Ainsi, même si l'achat de CER par une seule organisation peut ne pas avoir d'impact significatif sur les émissions globales du réseau, les achats groupés de nombreuses organisations envoient un signal au marché pour stimuler la demande globale. À terme, cela peut entraîner des avantages environnementaux tels qu'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les achats de CER se divisent en deux types de marchés et d'acheteurs : volontaire et de conformité.
De nombreuses régions, États et pays ont mis en place des normes de portefeuille d'énergie renouvelable (PER), également appelées normes d'électricité renouvelable (« RES » pour « renewable electricity standards » en anglais)), pour l'utilisation des énergies renouvelables. Il s'agit de politiques réglementaires qui obligent les sociétés de services publics à fournir une certaine part de leur énergie à partir de sources renouvelables.
Les acheteurs de CER de conformité sont les producteurs d'énergie ou les compagnies d'électricité tenus de se conformer aux RPS. Souvent, ils ne produisent pas eux-mêmes un pourcentage suffisamment élevé d'électricité renouvelable et doivent donc acheter des CER pour compenser. Lorsque l'achat de CER a lieu dans des pays où ces politiques sont appliquées, on parle de marché de conformité. Les CER du marché de conformité sont souvent plus chers et doivent répondre à certains critères définis dans les normes.2
Un marché volontaire de CER est alimenté par la volonté des acheteurs d'acheter de l'électricité renouvelable pour atteindre des objectifs de développement durable, de réduction des émissions ou de protection de l'environnement. Les acheteurs volontaires de CER choisissent d'acheter des CER indépendamment de toute politique réglementaire. Ce sont souvent des organisations soucieuses de l'environnement qui se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais il peut également s'agir de particuliers, tels que des propriétaires. Les prix du marché volontaire sont généralement inférieurs à ceux du marché de conformité.
Le marché volontaire des CER est peu réglementé. Pour cette raison, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) recommande aux consommateurs d'acheter des CER certifiés et vérifiés par des tiers.
Selon l’EPA, la certification répond à la question : « Ce produit répond-il à des normes de qualité acceptables ? » La vérification répond à la question : « Comment puis-je savoir si j’obtiens ce pour quoi je paie ? Actuellement, aux États-Unis, une seule organisation certifie les CER : le programme Green-e Energy du Center for Resource Solutions.3
En plus de la certification et de la vérification par des tiers, sur le marché américain de l'énergie, il existe deux approches acceptées pour le suivi de la propriété de l'électricité renouvelable : les systèmes de suivi basés sur les certificats et la méthode de suivi basée sur les contrats.
Les systèmes de suivi basés sur les certificats délivrent des CER au producteur. Chaque CER délivré comprend des attributs de données d'énergie renouvelable uniques, tels que le type de combustible renouvelable ou l'emplacement de l'installation renouvelable, ainsi qu'un numéro d'identification unique. Ce numéro d’identification garantit que les CER ne sont détenus que par une seule organisation à la fois. Ces systèmes sont généralement des bases de données électroniques qui permettent aux détenteurs de transférer des CER de la même manière que des transferts d'argent dans les systèmes bancaires en ligne.4
La méthode de suivi basée sur les contrats est la plus ancienne méthode sur le marché. Elle permet de vérifier, suivre et retracer la propriété des CER depuis le producteur jusqu'au consommateur. Elle repose sur un audit par une tierce partie étayé par des documents attestant de la production et du transfert de propriété, tels que des déclarations sous serment et des reçus de contrat.5
Le Protocole des gaz à effet de serre, ou Protocole des GES, est une organisation qui a développé une norme internationale de comptabilisation et de déclaration des émissions destinée aux entreprises. Il fournit des normes, des conseils, des outils et des formations aux entreprises et aux gouvernements pour mesurer et gérer leurs émissions.
Le guide Scope 2 du Protocole des GES est un amendement à la norme de comptabilisation et de déclaration pour les entreprises. Il normalise la façon dont les entreprises mesurent les émissions provenant de l'électricité et d'autres sources d'énergie. Il a été développé pour répondre à l'incertitude concernant l'impact des achats d'énergie sur la réduction des émissions de Scope 2.
Le guide comprend des exigences, des critères de qualité et des recommandations pour les entreprises qui comptabilisent les achats d'électricité (y compris les CER) dans leurs inventaires de gaz à effet de serre. Selon le Protocole des GES, de telles mesures créent un « niveau de transparence accru qui pourrait jouer un rôle essentiel dans la stimulation de la demande des entreprises pour davantage d'électricité renouvelable ».6
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L’énergie renouvelable est l’énergie produite à partir de sources naturelles qui se renouvellent plus vite qu’elles ne sont utilisées.
Mais aujourd’hui, ce terme fait spécialement référence au réchauffement de la planète, à savoir l’augmentation documentée de la température globale de la surface de la Terre depuis la fin des années 1800.
La libération de certains gaz dans l’atmosphère terrestre peut créer un « effet de serre », dans lequel la chaleur est piégée et fait augmenter les températures mondiales.
La prochaine génération d'énergie propre nécessite plus que des incitations, elle a besoin de technologies innovantes.
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La technologie blockchain peut considérablement augmenter l'adoption des certificats d'énergie et assurer que la consommation correspond étroitement à la production.
Notes de bas de page
1 « Options d'approvisionnement en énergie renouvelable sur la voie vers le zéro émission nette », IBM, 7 juin 2021.
2 « Présentation des certificats d'énergie renouvelable (CER) » (lien externe à ibm.com), Better Buildings, département de l’Énergie des États-Unis, 2024.
3 « Certification et vérification » (lien externe à ibm.com), EPA, 15 janvier 2024.
4,5 « Systèmes de suivi des énergies renouvelables » (lien externe à ibm.com), EPA, 21 février 2024.
6 Guide « Scope 2 Guidance » (lien externe à ibm.com), Protocole des gaz à effet de serre