Publication : 17 mai 2024
Contributrice : Alexandra Jonker
Un accord d’achat d’électricité (ou PPA pour Power Purchase Agreement) est un contrat à long terme entre un acheteur d’énergie et un fournisseur d’énergie. Les PPA définissent le prix qu'un fournisseur d'énergie recevra pour chaque mégawattheure (MWh) d'énergie produit à partir d'un actif d'énergie renouvelable. Ils décrivent également la quantité d’électricité à fournir, la durée de l’accord et des détails tels que les modalités de transport et d’assurance.
Les PPA permettent aux acheteurs d'énergie de mieux contrôler leurs habitudes de consommation d'énergie, de réaliser d'importantes économies d'énergie et, dans certains cas, de garantir les coûts. Ils peuvent aussi accorder à l’acheteur les certificats d’énergie renouvelable (CER) associés à l’actif, qui représentent l'électricité qui aurait autrement été produite par des combustibles fossiles. Les organisations utilisent les CER pour soutenir leurs objectifs d’énergie propre et de développement durable et se conformer aux réglementations en matière d’émissions de carbone. Des certificats d'attributs énergétiques similaires existent dans l'Union européenne (UE), appelés Garanties d'origine (GO).
Pour les fournisseurs d’énergie, les PPA offrent une certitude sur les flux de trésorerie à long terme. Elles sont considérées comme essentielles au développement ultérieur de projets d'énergie renouvelable tels que les fermes solaires et éoliennes.
Les accords d'achat d'électricité sont conclus sur site ou hors site. Voici les principales différences :
Dans un accord d’achat d’électricité sur site, les actifs d’énergie renouvelable, tels que les éoliennes ou les panneaux solaires, sont installés chez l’acheteur. Le fournisseur d’énergie (ou le développeur du projet) assure l’exploitation, la propriété et la maintenance du système d’énergie renouvelable pendant la durée convenue. Il n’y a généralement pas de frais initiaux ou d’investissement pour l’acheteur d’énergie.
Pour certains acheteurs d’énergie (principalement les grandes organisations), la production d’énergie renouvelable sur site peut ne pas être suffisante pour atteindre les objectifs en matière d’énergie renouvelable. Les PPA hors site leur permettent d’atteindre ces objectifs et même de remplir leurs obligations réglementaires en leur donnant accès à des installations d’énergie renouvelable à grande échelle à partir desquelles ils peuvent se procurer de plus grands volumes d’énergie renouvelable.
Les accords d'achat d'électricité sont soit physiques, soit financiers. Les PPA physiques se caractérisent par la livraison physique d’électricité au client via le réseau. Les PPA financiers (aussi appelés PPA virtuels) offrent aux acheteurs d’énergie des crédits financiers ou des compensations pour l’énergie renouvelable produite, mais le fournisseur d’énergie vend l’électricité au réseau. Les revenus de cette vente (basés sur le « prix d’exercice » convenu par kilowattheure) sont reversés à l’acheteur d’énergie. Si la vente d'électricité est inférieure au prix d'exercice convenu, le client doit la différence au vendeur. Les PPA financiers sont considérés comme un accord de couverture, car ils réduisent le risque de volatilité des prix de l'électricité pour les deux parties.
Les PPA financiers sont particulièrement utiles pour les organisations sur les marchés de l'énergie traditionnellement réglementés qui n'autorisent pas les PPA physiques. Les PPA financiers permettent à ces organisations de bénéficier de crédits d'impôt et d'incitations fiscales et d'atteindre leurs objectifs en matière de développement durable. Ils fournissent également aux vendeurs d'énergie le financement nécessaire au développement de projets.1
Il existe plusieurs modèles de tarification des PPA :
Un PPA à prix ou à taux fixe donne aux acheteurs un prix défini pour l’achat d’électricité. Ces PPA offrent une stabilité des prix face aux fluctuations du marché de l’électricité. Pour les organisations, cela peut se traduire par une plus grande prévisibilité opérationnelle. Les PPA à prix fixe font partie des PPA les plus courants sur le marché.
Aussi appelés PPA variables, ces PPA sont indexés sur les tarifs actuels du marché pour l’électricité. Comme les PPA à prix fixe, ils sont également très courants. Ces types de PPA offrent une plus grande flexibilité que les PPA à prix fixe, mais introduisent également un risque de volatilité du marché. Cependant, les PPA variables fournissent toujours de l'électricité à un prix réduit par rapport au prix du marché.
Moins courants que les PPA à prix fixe et indexés, les PPA à prix hybride mélangent différents modèles de tarification de l’électricité : une partie de l’énergie est fournie à un prix fixe, une autre à un prix variable. Il s’agit d’un accord plus complexe, mais qui peut aider les acheteurs d’énergie à bénéficier à la fois d'une prévisibilité et d'une flexibilité sur les prix de l’énergie.
Les PPA peuvent également inclure une augmentation annuelle ou un taux d’augmentation des prix. Dans ce cas, l’électricité est vendue à l’acheteur à un prix qui augmente à certains intervalles pendant la durée du contrat, à un tarif convenu.
Les PPA dits « Green » sont proposés par les services publics et offrent aux acheteurs d’énergie une alternative aux PPA traditionnels. Dans le cadre d’un PPA Green, un service public achète de l’électricité auprès de générateurs d’énergie renouvelable et de centrales électriques pour le compte d’un acheteur d’énergie. L’acheteur reçoit à la fois l’énergie et les CER associées. Il s’agit d’un programme volontaire des services publics qui peut aider les clients du secteur de l’énergie à progresser et à financer le développement des énergies renouvelables et à atteindre leurs objectifs de développement durable sans avoir à gérer directement un PPA.
La pression exercée par les parties prenantes, la sensibilisation accrue aux questions environnementales causées par les effets du changement climatique et les avantages financiers potentiels des énergies renouvelables ont rendu les PPA attractifs pour les entreprises de tous les secteurs. Les multinationales des secteurs de la technologie (qui utilisent des PPA pour répondre à la demande d'électricité des centres de données), de la vente au détail et de la fabrication figurent parmi les principaux acheteurs. En 2023, Amazon, le principal acheteur d’énergie renouvelable cette année-là, a annoncé 74 PPA sur 16 marchés pour un total de 8,8 gigawatts.
Les organisations à but non lucratif achètent également des PPA. Étant donné que ces organisations ne peuvent pas profiter des crédits d'impôt fédéraux pour soutenir l'achat de systèmes d'énergie renouvelable sur site, les PPA constituent une option viable d'approvisionnement en énergie verte.
Les particuliers peuvent également conclure des PPA. Par exemple, les accords d’achat d’énergie solaire (appelés SPPA) permettent à quiconque d’héberger un projet solaire, comme un système photovoltaïque avec des panneaux solaires, sur sa propriété sans frais initiaux. Comme les PPA traditionnels, les PPA solaires permettent au développeur de posséder et d'exploiter le système énergétique à partir duquel le client hôte peut acheter l'électricité.
La technologie blockchain a permis de diviser les gros contrats PPA en unités plus petites, à la fois en termes d'unités d'énergie et de durée. Cela a créé un marché secondaire avec des PPA plus accessibles pour les petites entreprises et les acheteurs individuels, car comportant moins de barrières à l’entrée.
Actuellement, c'est sur le continent américain (États-Unis, Canada et Amérique latine) que l'on enregistre le plus grand volume de PPA. Cette région est suivie de la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA). En comparaison, l’activité PPA est nettement plus faible dans la région Asie-Pacifique (APAC), mais elle a atteint des records grâce aux récentes politiques de soutien à la croissance.2
Les PPA offrent des économies d’énergie, une stabilité des coûts énergétiques et la possibilité de soutenir sa transition vers les énergies renouvelables. Cependant, les PPA présentent certains défis :
Les PPA sont des accords contractuels longs et complexes. La signature et la négociation de ce type de contrat peuvent être coûteuses et nécessiter des conseils supplémentaires de la part de cabinets comptables externes.
En raison de la nature intermittente des sources d’énergie renouvelable (les panneaux solaires ont besoin du soleil pour produire de l’énergie solaire et les éoliennes ont besoin du vent pour tourner), certaines organisations qui concluent un PPA peuvent également avoir besoin de systèmes de stockage d’énergie pour préparer et gérer les pénuries d’énergie.
Pour les organisations, mesurer l’impact de l’approvisionnement en énergie renouvelable (via les PPA, les CER et autres) peut être particulièrement complexe. Certaines choisissent d’adopter des technologies pour les aider, comme des plateformes de gestion des données et de reporting qui prennent également en charge les exigences d’audit.
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L’énergie renouvelable est l’énergie produite à partir de sources naturelles qui se renouvellent plus vite qu’elles ne sont utilisées.
Les CER certifient que leur détenteur possède 1 MWh d'électricité zéro carbone produit par des sources d'énergie renouvelables et fourni au réseau électrique.
La durabilité est la volonté des gens de coexister sur la Terre à long terme sans en épuiser les ressources naturelles.
L'énergie solaire est une source d'énergie renouvelable qui utilise des particules des rayons du soleil (photons) pour la production d'énergie.
L'énergie éolienne est un type d'énergie renouvelable qui exploite la puissance cinétique du vent pour produire de l'électricité.
Le stockage d’énergie consiste à capturer et à conserver de l’énergie en réserve pour une utilisation ultérieure.
Notes de bas de page
1 Financial PPA (lien externe à ibm.com). Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, 1er novembre 2023.
2 Amazon Is Top Green Energy Buyer in a Market Dominated by US (lien externe à ibm.com). BloombergNEF, 26 février 2024.