IBM s'engage à agir avec intégrité et dans le respect de la loi. IBM s'engage à respecter scrupuleusement les lois et les règles de déontologie dans toutes ses activités, afin de préserver son intégrité commerciale.

Les employés doivent à tout moment se conformer aux règles de conduite professionnelle et aux directives connexes d'IBM. Toute violation des directives d'IBM peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement. Les employés doivent consulter immédiatement leur direction s'ils ont un quelconque doute sur le fait que leurs actions pourraient enfreindre une directive IBM.

De plus, IBM a pour pratique de divulguer volontairement et rapidement aux autorités compétentes toute violation connue des lois sur les marchés publics. Dans le cas où IBM aurait tiré un avantage économique de telles violations connues, notre pratique consiste à rembourser en conséquence le client public. Les employés d'IBM doivent immédiatement porter à la connaissance des niveaux de direction appropriés, soit directement, soit par le biais des programmes Open Door ou Speak-Up, toute allégation de violation en relation avec tout contrat public.

Le vice-président senior et directeur juridique est responsable de fournir des instructions spécifiques concernant la conduite et l'éthique des affaires et, le cas échéant, de diriger des revues périodiques, notamment des programmes de certification des directives de conduite des affaires, afin de garantir la conformité. Chaque unité opérationnelle ou filiale est responsable de la mise en œuvre de ces instructions, y compris de l'administration des programmes de certification.

En vigueur depuis le 15 août 1995 ; remplace la politique antérieure en date du 10 novembre 1986.

IBM n’a pas pour politique d’acheter ou de vendre selon le principe de réciprocité.

Pour maintenir les normes de performance élevées de nos produits, tous nos achats doivent respecter des critères de qualité, de prix et de fiabilité des fournisseurs clairement établis. Or, tout chat effectué selon des considérations de réciprocité limiterait notre domaine d’approvisionnement et pourrait compromettre la qualité et le prix de nos produits.

De plus, nous ne devons jamais utiliser nos achats importants comme argument de soutien à nos efforts de vente. Nos clients sont libres d’acheter, sans aucune considération de réciprocité.

En vigueur depuis le 10 novembre 1966 ; remplace la politique antérieure en date du 26 janvier 1961.

Les employés d'IBM forment une main-d'œuvre talentueuse et diversifiée. Exploiter pleinement le potentiel de cette diversité est une priorité de l'entreprise, fondamentale pour notre compétitivité. Un élément clé de nos programmes de diversité du personnel est l'engagement de longue date d'IBM en faveur de l'égalité des chances et d'un environnement de travail inclusif.

Chez IBM, nous œuvrons depuis plus de 100 ans en faveur de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité sur le lieu de travail. Cet héritage et notre engagement continu en faveur de l'équité dans une société mondiale ont fait de nous des leaders en matière de diversité et d'inclusion. Guidés par nos valeurs et nos convictions, nous sommes fiers de favoriser un environnement où chaque IBMer peut s'épanouir grâce à ses différences, et non malgré elles. IBM a pris et continuera de prendre une position audacieuse en faveur de l'égalité des chances pour tous. Notre organisation s'engage à ce que le recrutement, la promotion et la rémunération des employés soient indépendants de tout critère lié à la race, à la couleur de peau, à la religion, au sexe, au genre, à l'identité ou à l'expression de genre, à l'orientation sexuelle, à l'origine nationale, à la génétique, à la grossesse, au handicap, à l'âge ou à toute autre caractéristique personnelle. IBM met en place des aménagements raisonnables lorsqu'elle estime qu'ils sont nécessaires pour permettre aux employés handicapés et autres de réaliser efficacement leur travail.

En célébrant la diversité de nos équipes et de nos partenaires, nous nous engageons à offrir un environnement de travail exempt de toute forme de discrimination, harcèlement, intimidation ou représailles.

Cette politique repose sur un solide jugement commercial et est ancrée dans nos valeurs IBM. Chaque responsable chez IBM est tenu de respecter notre politique, ainsi que toutes les lois applicables en la matière, et de défendre l'engagement d'IBM en faveur de la diversité et de l'inclusion du personnel.

En vigueur depuis juin 2020 ; remplace la politique antérieure en date du 1er janvier 2003.

IBM a une longue tradition d’excellence en matière de santé et de sécurité de ses employés. L’importance que nous accordons à cette mission démontre notre engagement continu envers notre personnel, nos clients, nos partenaires commerciaux, nos visiteurs et les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. Les objectifs de notre système de gestion de la santé et de la sécurité intègrent la mise à disposition d’un lieu de travail sûr et sain, la prévention des blessures et des maladies et le provisionnement de ressources pour remplir ces engagements.

À ce titre, IBM s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur et les autres obligations
• Réduire les risques pour la santé et la sécurité en éliminant ou en contrôlant les dangers
• Encourager la participation à l'amélioration continue du système de management

L’engagement d’IBM envers la santé et la sécurité est essentiel à notre marque, à notre innovation et à notre leadership sur le marché. Nous nous efforçons d’atteindre l’excellence dans ces domaines.

En vigueur depuis le 10 septembre 2018 ; remplace la politique antérieure en date du 20 juin 2001.

En tant qu'entreprise intégrée à l'échelle mondiale, les processus opérationnels d'IBM dépassent souvent les frontières nationales. Une telle Globalization exige non seulement la disponibilité de systèmes de communication et d'information au sein du groupe IBM, mais aussi le traitement et l'utilisation mondiaux de multiples types d'informations, y compris les données personnelles.

IBM s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des données personnelles de ses employés, clients, partenaires commerciaux (y compris leurs contacts) et autres individus identifiables. Des pratiques uniformes pour la collecte, l'utilisation, la divulgation, le stockage, l'accès, le transfert ou tout autre traitement de ces informations aident IBM à traiter les données personnelles de manière équitable et appropriée, en ne les divulguant et/ou en ne les transférant que dans des circonstances appropriées.

Cette lettre de politique énonce les principes généraux qui sous-tendent les pratiques spécifiques d'IBM en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation, de stockage, d'accès, de transfert ou de tout autre traitement des données personnelles, y compris le principe général de la protection de la vie privée dès la conception. Ces principes généraux s'appliquent au traitement des informations personnelles par IBM dans le monde entier.

Les principes généraux sont les suivants :

Équité :

IBM collectera et traitera les informations personnelles de manière équitable, légale et transparente.

Limitation des finalités :

IBM ne collectera que les informations personnelles pertinentes et nécessaires à des fins particulières et ne traitera les informations personnelles que d’une manière qui n’est pas incompatible avec les objectifs pour lesquels elles sont collectées.

Minimisation des données :

IBM ne traitera que les informations personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Précision :

IBM veillera à ce que les informations personnelles soient aussi exactes, complètes et actuelles que l’exigent les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conservation :

IBM conservera les informations personnelles sous une forme permettant leur identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées.

Divulgation :

IBM ne mettra les informations personnelles à disposition au sein ou en dehors d'IBM que dans des circonstances appropriées.

Sécurité

IBM mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et donnera des instructions aux tiers traitant les données personnelles pour le compte d'IBM, le cas échéant, afin qu'ils les traitent uniquement d'une manière compatible avec leur traitement pour le compte d'IBM et qu'ils mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Droits individuels :

IBM accordera aux personnes les droits appropriés, tels que le droit d’accès et de correction concernant leurs informations personnelles, conformément aux Règles d’entreprise contraignantes et à la loi applicable.

Conservation des données :

IBM mettra en place des politiques et pratiques appropriées pour la gestion sécurisée des données personnelles qu'elle traite pour le compte de ses clients.

Responsabilité :

IBM mettra en œuvre une gouvernance appropriée, comprenant des instructions internes, des directives, un personnel correctement formé et d’autres mesures attestant que le traitement des informations personnelles est effectué conformément à la présente lettre d’orientation.

Les employés d’IBM qui sont en contact avec des informations personnelles doivent agir conformément aux principes contenus dans la présente lettre d’orientation.

L’application de ces principes est plus particulièrement décrite dans les instructions d’entreprise IBM applicables (et dans les directives de mise en œuvre qui les accompagnent) relatives au traitement des informations personnelles.

En vigueur depuis le 21 mai 2018 ; remplace les politiques antérieures en date du 30 novembre 2016 et du 24 novembre 1998.

Partout où IBM opère dans le monde, nous nous efforçons de mener nos activités de manière juste et équitable. Conformément à cet objectif, nous suivons les lois locales et les douanes des pays dans lesquels nous opérons, et nous cherchons activement à établir des relations de travail étroites avec les entreprises autochtones de ces pays.

La politique d’IBM Corporation est de fournir aux entreprises diverses la possibilité de participer à tous les domaines des activités de marketing, d’approvisionnement et de sous-traitance d’IBM. Cette politique s’applique à toutes les entreprises ou institutions, indépendamment de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’identité ou de l’expression sexuelle, de l’origine nationale, du handicap, de l’âge ou du statut au titre d’ancien combattant handicapé ou autre vétéran admissible.

Aux États-Unis, ces activités sont conformes à toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables, y compris celles portant sur le recours aux petites entreprises, petites entreprises défavorisées, petites entreprises détenues par des femmes, entreprises classées en zone historiquement défavorisée, entreprises appartenant à des anciens combattants et services fournis par des vétérans handicapés.

Cette politique s’applique à tous les domaines de dépenses, que ce soit des produits ou services. Toutes les organisations d’IBM sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que cette politique est mise en œuvre et qu’il existe des programmes qui garantissent la performance d’IBM par rapport à cet engagement.

En vigueur depuis le 20 janvier 2014 ; remplace les politiques antérieures en date du 25 juin 2003 et du 19 novembre 1993.

IBM fera preuve de leadership en matière environnementale dans toutes ses activités commerciales. IBM applique depuis longtemps des politiques d’entreprise visant à mettre à disposition un lieu de travail sûr et sain, à protéger l’environnement et à préserver les ressources naturelles et énergétiques, telles que formalisées respectivement en 1967, 1971 et 1974. Ces politiques remplissent leur mission à l’égard de l’environnement et de notre entreprise au fil des ans et constituent le fondement des objectifs d’entreprise suivants :

• Offrir un environnement de travail sûr et sain et veiller à ce que le personnel soit correctement formé et dispose de l'équipement de sécurité et d'urgence approprié.
• Se comporter en voisin respectueux de l’environnement au sein des communautés où nous opérons et agir rapidement et de manière responsable pour corriger les incidents ou les conditions qui représentent un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement. Signaler rapidement tout incident aux autorités et informer les parties concernées le cas échéant.
• Préserver les ressources naturelles en réutilisant et en recyclant les matériaux, en achetant des matériaux recyclés et en utilisant des emballages et autres matériaux recyclables.
• Développer, fabriquer et commercialiser des produits sûrs pour l’utilisation prévue, efficaces en termes de consommation d’énergie, respectueux de l’environnement et pouvant être réutilisés, recyclés ou éliminés en toute sécurité.
• Utiliser des processus de développement et de fabrication qui ne nuisent pas à l’environnement, notamment en développant et en améliorant les opérations et les technologies afin de minimiser les déchets, de prévenir la pollution de l’air, de l’eau et autres nuisances, de réduire les risques pour la santé et la sécurité, et d’éliminer les déchets de manière sûre et responsable.
• Optimiser la consommation énergétique dans toute l'entreprise, en privilégiant les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables lorsque cela est possible.
• Contribuer à l'amélioration de la protection de l'environnement et de la sensibilisation à l'échelle mondiale, en partageant les technologies, les connaissances et les méthodes de prévention de la pollution appropriées.
• Utiliser les produits, les services et l’expertise d’IBM dans le monde entier pour contribuer au développement de solutions aux problèmes environnementaux.
• Respecter ou dépasser toutes les exigences gouvernementales applicables et les engagements volontaires souscrits par IBM. Imposer et respecter des exigences strictes partout où l'entreprise opère dans le monde.
• S’efforcer d’améliorer continuellement le système de gestion environnementale et la performance d’IBM, et publier périodiquement des rapports d’activité auprès du grand public.
• Procéder à des audits rigoureux et à des auto-évaluations de la conformité d’IBM avec la présente politique, mesurer les progrès de la performance d’IBM en matière environnementale et en rendre compte régulièrement au Conseil d’administration.
• Tous les employés et sous-traitants présents sur les sites IBM doivent respecter cette politique et signaler tout problème environnemental, sanitaire ou de sécurité à la direction d'IBM. Les responsables sont censés agir rapidement.

En vigueur depuis le 29 juillet 1997 ; remplace les politiques antérieures en date du 14 juillet 1995 et du 29 novembre 1990.

IBM s'engage à atteindre les plus hauts standards de qualité. La qualité est le pilier de notre offre de valeur et de notre image de marque. Elle est essentielle pour bâtir des relations durables avec nos clients et devenir un partenaire indispensable à leur réussite.

La perception qu'ont les clients d'IBM, de ses offres, produits et services est la mesure par le biais de laquelle la qualité sera évaluée sur le marché. Notre objectif est d'offrir de la valeur à nos clients à chaque interaction avec IBM, directement ou via nos partenaires commerciaux, sur tous les marchés géographiques que nous desservons. IBM est à l’écoute des commentaires des clients et utilise les informations recueillies pour améliorer leur expérience et la qualité de leurs produits. La capacité d'IBM à convaincre ses clients de recommander ses services à leurs partenaires commerciaux, collègues et amis constituera un indicateur clé de son succès.

Les dirigeants d'IBM sont chargés de comprendre les interactions des clients avec l'entreprise, de définir les indicateurs de performance et les objectifs d'amélioration, ainsi que de piloter les actions visant à atteindre les objectifs de qualité. Tous les collaborateurs IBM sont tenus d'incarner les neuf pratiques IBM qui définissent toutes nos actions au sein de l'entreprise.

En vigueur depuis le 3 janvier 2020.

IBM a pour principe de longue date de participer à la vie politique en tant que citoyens privés, et non en tant qu’IBMers. Par conséquent, la politique de la société IBM est de ne pas contribuer aux ressources des candidats ou des partis politiques sous la forme de dons, d’attributions de biens ou de services. Cette politique s’applique de la même manière dans tous les pays où IBM exerce ses activités, que ces contributions soient ou non considérées comme légales dans le pays hôte.

Nous encourageons les employés d’IBM à participer à des activités politiques au sein de leur communauté et de leur pays. L’entreprise prendra les dispositions nécessaires, dans la mesure du raisonnable, pour permettre aux employés qui doivent s’absenter du travail de se porter candidats à un poste politique ou occuper une fonction politique, ou de remplir des fonctions importantes au sein d’un parti politique pendant une campagne ou une élection. IBM ne rémunérera pas les employés pour des congés liés à des activités politiques. Toutefois, si un pays où IBM exerce ses activités dispose d’une loi qui oblige l’employeur à accorder un congé payé à tout employé exerçant une fonction publique, cette loi prévaudra.

IBM faisant affaire avec de nombreux niveaux de gouvernement, nous avons mis en place des procédures conçues pour éviter les situations de conflit d’intérêts pour les employés d’IBM qui exercent des fonctions gouvernementales. Ces procédures doivent être respectées.

En vigueur depuis le 19 décembre 1975 ; remplace la politique antérieure en date du 20 décembre 1966.

IBM s’engage à respecter des normes élevées en matière de responsabilité d’entreprise. Notre définition de la responsabilité d’entreprise comprend la responsabilité environnementale, ainsi que les préoccupations sociales à l’égard de notre personnel, de nos clients, de nos partenaires commerciaux et des communautés au sein desquelles nous exerçons nos activités.

Notre engagement en faveur du respect des droits humains est le fondement de nos normes et pratiques en matière de responsabilité d’entreprise. La position d’IBM concernant les droits humains s’appuie sur les normes internationales, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.

IBM possède une solide culture d’éthique et d’intégrité, guidée par un système rigoureux de gouvernance d’entreprise qui promeut la transparence à l’échelle mondiale et le respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables dans les pays où nous exerçons nos activités.

Approche et impact

Tout au long de son histoire, IBM a adopté une approche réfléchie et globale de la responsabilité d'entreprise, fondée sur ses valeurs et prenant en compte quatre domaines d'impact particulièrement importants pour nos parties prenantes : le soutien à nos employés et à nos communautés ; l'impact des produits et des opérations d'IBM sur l'environnement ; la gestion de notre chaîne d'approvisionnement mondiale ; et la gouvernance, l'éthique et l'intégrité de notre entreprise.

L'approche d'IBM reconnaît notre vaste réseau de parties prenantes et la compréhension que notre travail peut avoir un impact non seulement sur le succès de notre entreprise, mais également sur l'efficacité et l'innovation des pays, des villes, des gouvernements, des communautés et des infrastructures critiques de notre planète.

Nous nous efforçons de maximiser l’impact positif d’IBM en tant qu’entreprise mondiale de plusieurs manières : nous identifions et saisissons de nouvelles opportunités d’appliquer notre technologie et notre expertise aux problèmes sociétaux ; nous déployons à plus grande échelle nos programmes et initiatives de responsabilité d’entreprise existants afin d’en maximiser les bénéfices ; nous habilitons nos employés et d’autres à servir leurs communautés ; et nous intégrons la citoyenneté d’entreprise et le respect des droits humains dans toute notre entreprise.

Nous concentrons notre engagement et nos programmes sur des enjeux sociétaux spécifiques, notamment le développement économique local, l’éducation, la santé, l’alphabétisation, la langue et la culture. Ce sont des domaines de besoins humains fondamentaux et sociétaux plus larges où nous pouvons appliquer la technologie et le talent d'IBM pour aider à résoudre les problèmes et contribuer à la promotion des droits de l'homme.

Nos directives éthiques

Les directives de conduite dans les affaires (BCG) d’IBM constituent notre code de conduite mondial pour les employés d’IBM et reflètent notre engagement de longue date en faveur d’une conduite et d’une prise de décisions éthiques strictes. Ces directives précisent les normes d’éthique professionnelle, les valeurs et les principes fondamentaux d’IBM.

Les BCG sont complétées par des directives formelles qui régissent nos actions à l’échelle de l’entreprise. Elles ont pour but d’exprimer une orientation claire sur les aspects fondamentaux et donc les plus durables de notre activité. En plus de guider les actions dans des domaines spécifiques tels que les affaires environnementales ou la confidentialité des données, nos politiques d’entreprise comprennent également un ensemble de normes mondiales relatives à l’emploi.

Normes mondiales d’emploi IBM

Ces principes s’appliquent aux employés d’IBM et sont expliqués plus en détail sur notre page Web « La responsabilité chez IBM ». Nous attendons de nos responsables et de nos employés qu’ils respectent scrupuleusement ces normes.

IBM s’engage à respecter scrupuleusement les droits humains fondamentaux.

Nous sommes déterminés à éradiquer le travail forcé et le travail des enfants de nos chaînes d’approvisionnement. Nous garantissons le respect des lois salariales et horaires, ainsi qu’un équilibre vie professionnelle-vie privée sain. Notre entreprise prône un environnement de travail inclusif, exempt de toute discrimination ou harcèlement, où chacun est traité avec dignité et respect. Nous soutenons la liberté d’association de nos employés et encourageons un dialogue ouvert entre les équipes et la direction. Notre objectif est de créer un cadre de travail épanouissant qui favorise le développement professionnel de chacun..

Nous formons régulièrement nos employés et réalisons des audits réguliers pour garantir le respect de nos politiques, pratiques et procédures. Par exemple, les employés IBM doivent généralement certifier annuellement leur conformité au Code de Conduite d’Affaires (BCG) en suivant une formation interactive en ligne.

Relations avec les partenaires et les fournisseurs

Le recours à des tiers est essentiel pour IBM afin de répondre aux besoins de ses clients. Le code de conduite des partenaires commerciaux d'IBM définit les normes minimales de conduite et de pratiques commerciales que nous attendons de nos partenaires commerciaux, par exemple, offrir à leurs employés un environnement de travail exempt de toute coercition, discrimination ou harcèlement. Lorsque les lois et réglementations applicables sont moins strictes que le présent code de conduite, les partenaires commerciaux sont tenus de respecter le code de conduite d'IBM. IBM offre à ses partenaires commerciaux des formations en éthique et intégrité, à la fois en ligne et, dans certains cas, en présentiel, selon les besoins.

Pour gérer nos relations avec la chaîne d'approvisionnement, IBM utilise le code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA), anciennement code de conduite EICC, comme référentiel unique pour l'ensemble de notre base fournisseurs mondiale. Le code de conduite de la RBA établit les normes que nous attendons de nos fournisseurs dans leurs relations commerciales avec IBM, couvrant plusieurs domaines de responsabilité sociale, notamment le travail, la santé, la sécurité, la protection de l'environnement, l'éthique et les systèmes de management. Notre objectif est de collaborer avec nos fournisseurs pour favoriser leur pleine conformité au code de conduite de la RBA et nous attendons d’eux qu’ils transmettent ces normes à leurs sous-traitants impliqués dans la production de biens et services pour IBM. Nous prenons en compte ces normes dans notre processus de sélection des fournisseurs et surveillons leurs performances en continu, le cas échéant, au moyen d'audits de conformité tiers réguliers. IBM se réserve le droit de prendre des mesures à l’encontre des fournisseurs qui ne respectent pas le code de conduite de la RBA, pouvant aller jusqu’à la réduction ou la cessation de la relation commerciale conformément aux dispositions du contrat.

Mécanismes et canaux de communication et de réclamations

IBM met à la disposition de tous ses employés des canaux de communication ouverts pour soumettre des suggestions et des réclamations à la direction. La société dispose également d’un canal de contact direct avec la direction pour les réclamations des employés, d’un canal permettant de discuter de préoccupations avec des spécialistes pour obtenir des conseils, ainsi que d’un canal de signalement anonyme des problèmes. Ces canaux peuvent être utilisés pour signaler tout type de plainte, y compris toute forme de harcèlement et de conduite sexuelle inappropriée. IBM ne tolère aucune menace ou représailles à l’encontre d’un employé ayant signalé une préoccupation ou une violation présumée. Des canaux de communication supplémentaires sont à la disposition des fournisseurs, partenaires commerciaux et autres parties prenantes pour signaler des préoccupations ou des violations présumées à l’entreprise, y compris des options de signalement anonyme.

Gouvernance

La direction générale d’IBM est responsable en dernier ressort de nos programmes et progrès en matière de responsabilité sociale, économique et environnementale, y compris notre engagement en faveur des droits de l'homme, ainsi que du respect des programmes de conformité généraux d'IBM. Le conseil d'administration et le PDG d'IBM examinent annuellement les programmes et les progrès de la responsabilité sociale de l'entreprise. Notre engagement en faveur de la responsabilité d'entreprise est promu dans toute l'entreprise et intégré à l'ensemble des activités au travers des forums suivants.

Comité directeur exécutif et groupe de travail sur la responsabilité d’entreprise

Notre comité directeur exécutif sur la responsabilité d’entreprise comprend des cadres supérieurs des différents domaines fonctionnels de l’entreprise et est présidé par le vice-président de la citoyenneté d’entreprise et des affaires générales d’IBM. Le comité se réunit régulièrement pour définir les orientations stratégiques en matière de droits humains et de responsabilité sociale des entreprises. Chaque service est responsable de définir ses propres objectifs et stratégies, tandis que les objectifs globaux de l'organisation sont approuvés par le comité de pilotage..

Notre groupe de travail sur la responsabilité sociale des entreprises est composé de représentants de différents services (avec une représentation mondiale) et se réunit régulièrement pour gérer les activités d'IBM en matière de droits humains et de responsabilité sociale, ainsi que la gestion des parties prenantes. Le groupe de travail examine les principales normes et enjeux stratégiques en matière de responsabilité sociale des entreprises et de droits humains, et formule des recommandations au comité de pilotage tout au long de l'année.

Engagement des parties prenantes et production de rapports

IBM travaille activement avec les parties prenantes qui examinent et influencent nos programmes et pratiques en matière de droits humains et de responsabilité sociale des entreprises. Nous considérons l'engagement des parties prenantes comme bien plus que de la communication et de la consultation. Pour nous, il s'agit d'engagement et de collaboration avec les entreprises, de travailler main dans la main avec les communautés, les gouvernements, les investisseurs et le secteur social. Nous collaborons étroitement avec des organisations qui adoptent des approches similaires, innovantes, globales, ouvertes et collaboratives en matière de citoyenneté d'entreprise et de durabilité.

Nous rendons compte publiquement de nos initiatives et progrès en matière de responsabilité sociale des entreprises par le biais de notre rapport annuel de responsabilité sociale, de rapports GRI supplémentaires et de publications spécifiques ad hoc sur des domaines particuliers tels que la diversité et l'égalité des chances.

Chez IBM, nous avons toujours fixé des normes élevées dans la manière dont nous menons nos affaires, dans des domaines allant de la responsabilité sociale des entreprises à l'éthique des affaires, y compris le respect de toutes les lois et réglementations applicables.

Ces principes de conduite s'appliquent à tous les employés d'IBM. Cependant, ils ne prétendent pas décrire l'ensemble des politiques ou pratiques en matière de ressources humaines d'IBM. Des déclarations plus détaillées des politiques, procédures et pratiques sont contenues dans des documents tels que les directives de conduite dans les affaires. Les employés sont tenus de respecter toutes les politiques, procédures et pratiques d'IBM à tout moment et sont responsables de consulter leur direction en cas de questions.

Notre objectif est de garantir le plein respect de ces principes par les dirigeants et les employés d’IBM. Un document complémentaire à celui-ci, les principes de conduite des fournisseurs IBM, régit nos relations avec les fournisseurs IBM et les normes qui s'appliquent à eux.

Emploi librement choisi

Le travail forcé, servile (y compris l'esclavage par endettement) ou par contrat ; le travail pénitentiaire involontaire ; l'esclavage ou la traite des personnes sont interdits. Cela inclut le transport, l'hébergement, le recrutement, le transfert ou la réception de personnes par la menace, la force, la coercition, l'enlèvement ou la fraude en vue de les exploiter pour du travail ou des services. Il ne doit pas y avoir de restrictions déraisonnables à la liberté de mouvement des travailleurs dans l'établissement, ainsi que de restrictions déraisonnables à l'entrée ou à la sortie des installations fournies par l'entreprise. Dans le cadre de la procédure d'embauche, les travailleurs doivent recevoir un contrat de travail écrit dans leur langue maternelle contenant une description des conditions d'emploi avant que le travailleur ne quitte son pays d'origine. L'emploi est librement consenti. Les salariés sont libres de choisir d'accepter ou de refuser un poste et peuvent mettre fin à leur contrat de travail à tout moment. Les employeurs et leurs représentants ne peuvent pas détenir, détruire, dissimuler, confisquer ou refuser l'accès des employés à leurs documents d'identité ou d'immigration, tels que les pièces d'identité délivrées par le gouvernement, les passeports ou les permis de travail, à moins que de telles détentions ne soient requises par la loi. Les travailleurs ne doivent pas être tenus de payer des frais de recrutement ou d'autres frais liés à leur emploi aux employeurs ou à leurs agents. Si des frais de ce type ont été payés par les travailleurs, ces frais doivent être remboursés au travailleur.

Jeunes travailleurs

IBM n'aura pas recours au travail des enfants. Le terme « enfant » désigne toute personne employée âgée de moins de 16 ans, ou n'ayant pas atteint l'âge de fin de scolarité obligatoire, ou n'ayant pas l'âge minimum légal pour travailler dans le pays concerné, selon ce qui est le plus élevé. Nous soutenons l'utilisation de programmes légitimes d'apprentissage en milieu de travail, de stages et d'autres programmes similaires qui respectent toutes les lois et réglementations applicables à ces programmes. Les employés de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) ne doivent pas effectuer de travaux susceptibles de compromettre leur santé ou leur sécurité, y compris le travail de nuit et les heures supplémentaires. IBM s'assurera de la bonne gestion des étudiants travailleurs en veillant à la tenue rigoureuse des dossiers étudiants, en effectuant une vérification approfondie des partenaires éducatifs, et en protégeant les droits des étudiants conformément aux lois et réglementations en vigueur. IBM fournira également un soutien et une formation appropriés à tous les étudiants travailleurs. En l'absence de législation locale, le taux de rémunération des étudiants travailleurs, des stagiaires et des apprentis sera au moins égal à celui des autres travailleurs débutants effectuant des tâches identiques ou similaires. Dans le cas improbable où une situation de travail des enfants serait découverte, l'affaire sera transmise au vice-président chargé du recrutement mondial et au vice-président chargé des relations avec les employés et les syndicats pour une action corrective immédiate.

Salaires et avantages sociaux

IBM s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de salaires et d’horaires, y compris celles relatives aux salaires minimum, aux heures supplémentaires, aux tarifs à la pièce, aux classifications non exemptées ou exemptées et aux autres éléments de rémunération, et fournira des avantages sociaux légalement obligatoires. La rémunération perçue par les employés sera reportée en temps voulu et de manière compréhensible sur un bulletin de paie ou sur un document similaire contenant les informations nécessaires pour en vérifier l’exactitude par rapport au travail effectué, y compris la rémunération et le calcul des heures supplémentaires, le cas échéant. Le recours à la main-d’œuvre temporaire, à la sous-traitance et à l’externalisation sera mis en œuvre dans les limites de la législation locale.

Heures de travail

IBM s’engage à ne pas dépasser le nombre maximal d’heures de travail prescrit par la loi et à rémunérer les heures supplémentaires de manière appropriée. Les employés ne seront pas tenus de travailler plus de 60 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, sauf en cas de circonstances professionnelles exceptionnelles et sous réserve de leur consentement, ou lorsque la nature du poste exige un tel volume horaire, comme pour les employés exemptés et ceux occupant des postes de direction, de gestion ou professionnels. Dans les pays où la semaine de travail maximale est plus courte, cette norme s’applique. Les employés peuvent prétendre à au moins un jour de congé au cours de chaque semaine de travail de sept jours.

Non-discrimination et harcèlement

IBM s’engage à ne pratiquer aucune discrimination en matière d’embauche, de promotion, de formation, de rémunération des employés et de pratiques d’emploi fondée sur la race, la couleur, la religion, l’âge, la nationalité, l’origine sociale ou ethnique, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité et l’expression sexuelles, l’état civil, la grossesse, l’affiliation politique, l’appartenance à un syndicat, les informations génétiques protégées ou le handicap, ou le statut d’ancien combattant couvert. IBM s’engage à créer un environnement de travail exempt de toute discrimination ou harcèlement fondé sur les critères susmentionnés. IBM s’engage à prévoir des aménagements de travail raisonnables pour les pratiques religieuses de son personnel. De plus, IBM s’interdit de soumettre les employés, ou employés potentiels, à des tests médicaux ou à des examens physiques susceptibles d’être utilisés de manière discriminatoire.

Respect et Dignité

IBM s’engage à traiter tous ses employés avec respect et dignité et à ne pas recourir à des châtiments corporels, des menaces de violence ou d’autres formes d’abus, de coercition physique ou de harcèlement. Les politiques et pratiques disciplinaires qui sous-tendent ces exigences seront clairement définies et communiquées aux travailleurs.

Liberté d'association

Conformément à la législation locale, IBM s’engage à respecter les droits légaux de tous ses employés, à des fins de négociation collective et de réunion pacifique, de constituer les organisations professionnelles de leur choix et d’y adhérer, y compris des organisations syndicales, ou de s’abstenir de constituer de telles organisations et d’y adhérer. IBM se conforme aux lois locales applicables dans le monde entier concernant l’implication des employés et des tiers, et ne pratiquera aucune discrimination quant à la décision d’un employé d’adhérer ou non à une organisation syndicale. IBM respecte le droit des employés de s’organiser et sensibilise les responsables à tous les niveaux à ces droits. Les employés et/ou leurs représentants ont la possibilité de communiquer ouvertement et de partager leurs idées et préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion sans crainte de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement. Selon la conviction de longue date de l’entreprise, les intérêts d’IBM et de ses employés sont mieux servis par un environnement de travail favorable et collaboratif impliquant une communication directe entre les employés et la direction. IBM s’efforce d’établir des conditions d’emploi favorables, de promouvoir des relations positives entre les employés et les responsables, de faciliter la communication entre les employés et de soutenir leur développement.

Santé et sécurité

IBM mettra à la disposition de ses employés un lieu de travail sûr et sain, dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Conformément à ces obligations, IBM mettra en place et appliquera des programmes efficaces portant notamment sur la sécurité des personnes, les enquêtes sur les incidents, la sécurité chimique et l’ergonomie, et fournira des normes de sécurité et de santé dans les logements et les moyens de transport mis à la disposition de ses employés par l’entreprise. Les travailleurs recevront une formation en matière de santé et de sécurité dans leur langue maternelle. Les informations relatives à la santé et à la sécurité doivent être clairement affichées dans les locaux.

Protection de l'environnement

IBM opérera de manière à protéger l’environnement. Au minimum, IBM se conformera à toutes les lois, réglementations et normes environnementales applicables, telles que les exigences concernant la gestion et l’élimination des produits chimiques et des déchets, le recyclage, le traitement et le rejet des eaux usées industrielles, les contrôles des émissions atmosphériques, les permis environnementaux et le reporting environnemental. IBM se conformera également à toutes les exigences environnementales supplémentaires spécifiques aux produits ou services fournis à IBM, comme énoncé dans les spécifications de conception et de produit, ainsi que dans les documents contractuels.

Lois, y compris les réglementations et autres exigences légales

IBM se conformera à toutes les lois, réglementations et autres exigences légales applicables dans tous les pays où elle exerce ses activités.

Pratiques éthiques

IBM attend de ses employés qu’ils mènent leurs activités dans le respect des normes éthiques les plus strictes, et applique des règles de conduite professionnelle que les employés sont tenus de respecter. IBM se conforme strictement à la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et à l’ensemble des lois et réglementations relatives à la subornation, à la corruption et aux pratiques professionnelles prohibées. IBM n’offre pas d’emploi ni toute autre forme d’expérience professionnelle (rémunérée ou non) en échange de l’obtention d’avantages commerciaux ou d’autres contreparties pouvant servir ses intérêts. IBM Global Procurement applique la politique d’IBM concernant les minerais qui alimentent les conflits.

Communications

IBM met à la disposition de tous ses employés des canaux de communication ouverts pour soumettre des suggestions et des plaintes à l'intention de la direction. IBM met à la disposition de ses employés des canaux de communication directs avec le siège social pour le dépôt de plaintes, y compris pour tout type de harcèlement, notamment sexuel.

Contrôle et tenue de registres

IBM effectuera des audits d’activité pour s’assurer du respect de ses politiques, pratiques et procédures. Nous tiendrons des registres conformément aux lois et réglementations locales.

Confidentialité

IBM s'engage à protéger la confidentialité des informations concernant ses employés. IBM reconnaît que, selon les lois de certains pays, certaines informations concernant les employés, telles que celles relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques ou aux convictions philosophiques, à l'appartenance à un syndicat, ainsi qu'à la santé ou à la vie sexuelle, doivent être considérées comme « sensibles ». Dans la mesure du possible, de telles informations sensibles devraient être traitées sous forme agrégée ou anonyme, de sorte qu'un individu particulier ne puisse pas être identifié. Lorsque cela n'est pas possible, IBM ne traitera les informations qu'en conformité avec la législation locale applicable (et toutes les garanties désignées qui y sont prévues) ; et avec le consentement de l'employé, lorsque celui-ci est requis ; ou lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales. Tous les employés sont tenus d'utiliser les informations concernant les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux d'IBM conformément à leurs responsabilités professionnelles et aux règles de conduite professionnelle d'IBM.

Soutien aux employés et implication communautaire

IBM propose de nombreux programmes à ses employés afin de les encourager et de renforcer l’impact positif de leur implication dans la communauté. Ces programmes mondiaux comprennent : On Demand Community, un ensemble d’outils et de ressources en ligne pour soutenir le bénévolat des employés ; Community Grants, un programme qui récompense les engagements bénévoles à long terme par des dons en espèces ou en matériel IBM ; et Matching Grants, un programme par lequel IBM verse des subventions aux écoles et aux organismes à but non lucratif.

Système de gestion

Les politiques d'entreprise officielles émises par le directeur général d'IBM, ou par le cadre supérieur qu'il ou elle désigne, régissent les actions au sein de l'entreprise ainsi que les actions avec tous les tiers. Nos politiques d'entreprise reflètent les valeurs d'IBM et le système de gestion qui en découle, au sein duquel nos décisions sont prises.

Applicabilité

Cette instruction s’applique à toutes les fonctions de l’entreprise IBM, à ses unités commerciales, à ses filiales détenues à 100 % et à ses filiales détenues en majorité qui sont soumises aux règles de conduite professionnelle d’IBM.

En vigueur depuis le 20 février 2018 ; remplace la politique antérieure en date du 1 avril 2016.

Nous sommes aux prémices d’une nouvelle technologie prometteuse et de la nouvelle ère qu’elle est en train de créer. Cette technologie est aussi radicalement différente des systèmes programmables produits par l'industrie informatique depuis un demi-siècle que ces systèmes l'étaient des tabulateurs qui les ont précédés.

Communément appelée intelligence artificielle, cette nouvelle génération de technologie et les systèmes cognitifs qu'elle aide à alimenter toucheront bientôt tous les aspects du travail et de la vie — avec le potentiel de les transformer radicalement pour le mieux. En effet, ces systèmes peuvent ingérer et comprendre toutes les formes de données, qui sont produites à un rythme sans précédent. Les systèmes cognitifs comme Watson d'IBM peuvent raisonner sur ces données, formuler des hypothèses et des jugements. Surtout, ces systèmes ne sont pas simplement programmés, ils apprennent — de leurs propres expériences, de leurs interactions avec les humains et des résultats de leurs jugements.

Comme toutes les technologies qui ont changé le monde, cette technologie comporte des implications majeures. Beaucoup des questions qu'elle soulève sont sans réponse aujourd'hui et nécessiteront du temps, des recherches et une discussion ouverte pour y répondre. Mais chez IBM, après plus de 100 ans à inventer et à introduire des technologies transformatrices, et à guider leur adoption et leur utilisation responsables, nous en connaissons un rayon. Ces années d'expérience nous ont appris qu'il est à la fois pragmatique et sage d'établir des principes pour guider ce que nous développons et apportons au monde, ainsi que la manière dont nous le faisons.

Aujourd’hui, nous établissons les principes suivants pour l’ère cognitive :

Objectif : L’objectif de l’IA et des systèmes cognitifs développés et appliqués par IBM est d’augmenter l’intelligence humaine. Notre technologie, nos produits, nos services et nos politiques seront conçus de manière à améliorer et à étendre les capacités, l’expertise et le potentiel humains. Notre position n’est pas seulement fondée sur des principes, mais aussi sur la science. Les systèmes cognitifs n'atteindront pas de manière réaliste la conscience ou l'autonomie. Au contraire, ils seront de plus en plus intégrés dans les processus, les systèmes, les produits et les services par lesquels les entreprises et la société fonctionnent – qui resteront et devraient tous rester sous le contrôle de l’homme.

Transparence : Pour que les systèmes cognitifs réalisent leur potentiel de transformation du monde, il est essentiel que les gens aient confiance en leurs recommandations, jugements et utilisations. Par conséquent, la société IBM précisera :

Quand et à quelles fins l’IA est appliquée dans les solutions cognitives que nous développons et déployons. Les principales sources de données et d’expertise qui éclairent les idées sur les solutions cognitives, ainsi que les méthodes utilisées pour former ces systèmes et solutions. Les clients sont propriétaires de leurs modèles économiques et de leur propriété intellectuelle. Ils peuvent utiliser l'IA et les systèmes cognitifs pour renforcer les avantages qu'ils ont acquis, souvent grâce à des années d'expérience. Nous travaillerons avec nos clients pour protéger leurs données et leurs informations, et nous encouragerons nos clients, partenaires et confrères de notre secteur à adopter des pratiques similaires. Compétences : Les bénéfices économiques et sociaux de cette nouvelle ère ne pourront être pleinement récoltés sans un soutien adéquat du facteur humain. C'est particulièrement crucial dans le cas des technologies cognitives, qui amplifient l'intelligence et l'expertise humaines tout en travaillant en collaboration avec l'homme. Par conséquent, IBM s'engage à aider les étudiants, les travailleurs et les citoyens à acquérir les compétences et connaissances nécessaires pour interagir de manière sûre, sécurisée et efficace avec les systèmes cognitifs, ainsi que pour exercer les nouveaux types de travail et d'emplois qui émergeront dans une économie cognitive.

Notre expérience de plus d'un siècle et notre collaboration quotidienne avec des clients issus de tous les secteurs et de toutes les régions du monde nous ont appris que la transparence et les principes favorisant la confiance sont essentiels tant pour les entreprises que pour la société. Cependant, nous reconnaissons également qu'il reste encore beaucoup à apprendre pour nous tous. Dans cet esprit, nous espérons que la publication de ces principes pourra susciter un dialogue à l'échelle de l'industrie, voire de la société tout entière, sur les questions fondamentales auxquelles il convient de répondre pour atteindre le potentiel économique et sociétal d'un avenir cognitif.

En vigueur depuis le 17 janvier 2017.

IBM et ses employés sont depuis longtemps largement reconnus pour leur comportement exemplaire en fournissant des produits sanguins vitaux dans la région des trois États et dans le monde entier. IBM adhère pleinement à la mission des agences de collecte de sang. Dans le même temps, IBM soutient fermement le principe éthique des soins et traitements sans cruauté des animaux, y compris des chimpanzés du New York Blood Center (NYBC) utilisés dans des expériences de recherche au Liberia sur une période de 30 ans. Alors que le NYBC prenait en charge les soins des animaux depuis un certain temps, le centre a mis fin au financement destiné aux 66 chimpanzés survivants en mars 2015, transférant la charge financière à des organisations de protection des animaux qui n’étaient pas impliquées dans la recherche. Notre société demande instamment au NYBC à travailler avec le gouvernement du Liberia, la Humane Society des États-Unis et d’autres organisations caritatives pour trouver une solution durable et à long terme permettant de garantir la santé et le bien-être des chimpanzés. Bien qu’IBM ne fasse aucun don monétaire au NYBC et n’organise aucun espace de collecte, IBM a suspendu son soutien aux collectes de sang du NYBC à New York, le temps que le centre s’emploie avec diligence à mettre en œuvre une solution à long terme à ce problème.

Mai 2017

Politique RSE d’IBM en Inde