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Avis d'IBM sur le traitement des renseignements personnels relatifs à l'acquisition des talents

Le présent Avis de confidentialité complète la Déclaration de confidentialité d'IBM et décrit les informations relatives à la confidentialité des données dans le cadre du processus de recrutement et/ou d'embauche d'IBM.

IBM prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels et respecte les lois locales sur la protection des données.

La présente politique de protection des renseignements personnels explique comment IBM traite vos renseignements personnels au cours du processus de recrutement et/ou d'embauche afin de faire progresser votre demande d'emploi, qui peut aboutir à la conclusion d'un contrat avec vous.

Cet avis sur le traitement des renseignements personnels s'applique à IBM Corporation et aux filiales d'IBM, sauf dans le cas où une filiale présente son propre avis sans référence à celui d'IBM.

Nous vous demandons de lire cet avis de confidentialité.


1. Quels sont les renseignements personnels qu'IBM traitera à votre sujet?

Les informations personnelles que vous fournissez, bien qu'elles varient selon le pays et la nature du poste pour lequel vous serez considéré, peuvent inclure :

  • votre prénom et votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre ou vos numéros de téléphone, vos antécédents scolaires, votre expérience de travail, votre curriculum vitæ, des informations sur votre principal pays de résidence et votre citoyenneté, d'autres pays d'intérêt, le pays dans lequel vous faites votre demande d'emploi et votre admissibilité à y travailler, les domaines et les communautés qui vous intéressent;

  • des informations à savoir si vous avez déjà travaillé pour IBM ou un Partenaire commercial IBM, si vous avez de l'expérience dans le secteur public et si vous avez signé ou accepté un contrat ou êtes autrement assujetti(e) à une restriction avec votre employeur actuel ou vos ex-employeurs;

  • selon le pays considéré, des informations concernant un éventuel casier judiciaire, votre respect des lois applicables et la provenance de toute offre d'emploi qui vous a été faite;

  • selon le pays dans lequel vous posez votre candidature, toute incapacité, votre ethnicité, votre sexe, votre race et votre religion;

  • toute exigence de votre part en matière de mesures d'adaptation ou d'ajustement.

Vous recevrez plus d'informations sur la nature des vérifications préalables à l'emploi avant le début de ces vérifications.

Les renseignements personnels traités au cours du processus de recrutement, qui peuvent varier selon le pays et la nature du poste pour lequel vous serez considéré(e), ce qui peut inclure :

  • la lettre d'accompagnement ou toute déclaration personnelle que vous fournissez;

  • les références que vous fournissez ou qu'utilise IBM pour valider l'information que vous avez fournie;

  • les notes d'un intervieweur ou d'un recruteur issues de leur interaction avec vous ou avec l'employé d'IBM qui vous a recommandé(e);

  • toute vidéo d'une évaluation à laquelle vous pourriez participer et qui pourrait être enregistrée dans le cadre du processus de recrutement;

  • le code que vous créerez et qui sera enregistré lors de tout exercice de programmation que vous pourriez effectuer dans le cadre du processus de recrutement. De plus, nous conserverons une ou plusieurs photos prises par une webcam lors de votre participation aux exercices; et

  • tout autre renseignement que vous nous fournissez.

Les renseignements personnels qui sont traités si vous recevez et acceptez une offre d'emploi d'IBM, comme votre adresse électronique, votre prénom, votre second prénom et votre nom, ainsi que votre numéro de matricule IBM, peuvent être utilisés à partir de la date d'acceptation de l'offre d'emploi.


2. À quelles fins IBM traitera-t-elle vos renseignements personnels?

En réponse à votre demande d'emploi ou à votre intérêt pour un poste, IBM utilisera vos informations dans la mesure nécessaire pour :

  • vérifier vos renseignements et mener des vérifications préalables à l'embauche et d'admissibilité pertinentes, appropriées et légitimes, ainsi que pour évaluer vos compétences, vos qualifications et votre expérience;

  • respecter les lois, les obligations et les exigences juridiques locales, nationales ou internationales;

  • communiquer avec vous au sujet d'événements d'IBM, de nouveaux emplois ou de possibilités de carrière, ainsi que du processus de recrutement, y compris les entrevues;

  • vous contacter pour d'autres postes futurs susceptibles de vous intéresser et correspondant à vos compétences;

  • réaliser le processus de sélection;

  • mener des sondages et des activités de recherche en vue d'améliorer le processus de recrutement d'IBM;

  • effectuer une analyse des candidatures reçues afin de déterminer plus précisément le type de personnes qui postulent pour des postes au sein d'IBM et la façon d'attirer les meilleurs talents;

  • vous demander, là où la loi le permet, de divulguer volontairement toute incapacité, votre ethnicité, votre sexe et votre nationalité, afin d'aider IBM à peaufiner ses programmes de diversité et d'inclusion (p. ex. pour évaluer les effectifs d'IBM, promouvoir les avantages et les politiques d'inclusion pour la population concernée);

  • vous permettre d'accéder au site d'accueil d'IBM (On Boarding) et à l'application Your Learning, qui peuvent vous aider à vous familiariser avec l'entreprise, à comprendre l'endroit où vous vous situez et le rôle que vous jouez dans la structure organisationnelle et à vous intégrer à votre milieu de travail.

En soumettant votre candidature, vous autorisez IBM à enregistrer vos renseignements personnels dans ses outils de recrutement pour les sécuriser pendant la période d'évaluation de votre candidature et comme énoncé plus haut.


3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels?

Si IBM vous fait une offre d'emploi et que vous l'acceptez, les renseignements personnels qui auront été recueillis au cours de votre période de pré-embauche pourront s'ajouter à votre dossier d'employé(e) IBM et pourront être conservés tout au long de votre emploi chez IBM et pendant une certaine période par la suite (qui varie selon le pays).

Si IBM ne vous embauche pas, elle conservera vos renseignements personnels conformément à sa politique de conservation des documents, après quoi ces renseignements seront supprimés des systèmes de recrutement.


4. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels et pourquoi?

Vos informations peuvent être consultées et partagées avec les recruteurs d'IBM, le service externe du recrutement d'IBM, les personnes-ressources du service d'acquisition des talents d'IBM et les directeurs responsables de l'embauche à IBM dans les filiales IBM concernées, qui participent au processus de recrutement et qui ont besoin de connaître ces renseignements, dans la mesure où cela est pertinent et nécessaire pour votre candidature au poste pour lequel vous êtes considéré. Cela inclut les filiales d'IBM publiant des annonces d'emploi sur un site Web non IBM ou sur le site Web de la filiale. Lorsqu'une annonce est publiée sur un site Web non IBM ou sur le site Web de la filiale, veuillez consulter la rubrique Vie privée sur ce site Web pour plus de détails concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Dans certains cas, IBM partage vos renseignements personnels avec des tiers, si la loi l'exige ou l'autorise, pour atteindre les objectifs mentionnés plus haut. Selon la région, ces tiers sont des fournisseurs de systèmes d'information pour les ressources humaines, qu'IBM utilise, ainsi que des fournisseurs associés à des systèmes servant à la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Il se peut que des responsables gouvernementaux accèdent à votre information pour répondre à d'éventuelles exigences de déclaration sur le plan juridique. Il se peut aussi que des organismes chargés de l'application de la loi ou des plaideurs privés accèdent à votre information dans le cadre d'un processus d'application de la loi valide (mandat, citation à comparaître ou ordonnance d'un tribunal).

Si le membre de la direction duquel vous pourriez potentiellement relever se trouve à l'extérieur du pays, nous pourrions transférer vos renseignements personnels du pays dans lequel vous avez postulé à d'autres personnes au sein de la même fonction dans une ou plusieurs filiales d'IBM dans d'autres pays, selon le cas, aux fins du traitement de votre candidature, en veillant à ce que vos données soient traitées conformément aux lois locales et aux exigences d'IBM.

IBM a mis en place diverses mesures de protection pour garder vos renseignements personnels en sécurité, où qu'ils se trouvent, notamment :

  • des clauses contractuelles comme celles approuvées par la Commission européenne et acceptées dans plusieurs autres pays. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles types de l'Union européenne en cliquant ici.

  • Règles d'entreprise contraignantes relatives aux responsables du traitement (IBM BCR-C). Nous avons des règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités européennes de protection des données et par le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni. Pour plus d'informations, voir Les règles professionnelles qui engagent le contrôleur d'IBM (Concernant l'information des employés) ici.

  • Les pratiques de protection des renseignements personnels d'IBM, décrites dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, sont conformes au système de règles de confidentialité transfrontalières de l'APEC. Ce système de règles fournit un cadre aux entreprises pour assurer la protection des renseignements personnels transférés entre les économies participantes de l'APEC. Vous trouverez plus de renseignements sur le système de l'APEC ici (lien externe à ibm.com).

Vous trouverez plus d'information ici.


5. Vos droits

Vous possédez certains droits en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels. Les informations concernant ces droits, et notamment la manière de déposer une plainte, se trouvent dans la rubrique « Vos droits ». Vous pouvez nous contacter au sujet de vos droits, poser des questions sur les déclarations de confidentialité et les pratiques de protection des renseignements personnels d'IBM, ou déposer une plainte en utilisant ce formulaire. Vous pouvez également accéder aux informations personnelles que vous avez fournies dans le cadre de votre candidature et les corriger en ligne en vous connectant au portail IBM Careers (lien externe à ibm.com) ou en contactant ibmopps@us.ibm.com.

Veuillez prendre note que selon les circonstances, si vous nous demandez de supprimer ou de cesser de traiter autrement vos renseignements personnels, il se peut que nous soyons alors incapable de poursuivre le traitement de votre demande d'emploi, puisque ce traitement peut exiger d'analyser ces renseignements personnels.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données que nous n'avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec la personne-ressource responsable des règlements des différends de notre fournisseur aux États-Unis (sans frais) sur le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/request (lien externe à ibm.com).


6. Bases juridiques

Dans certaines juridictions, la manipulation licite des renseignements personnels est soumise à une justification, parfois appelée base juridique. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour la manipulation licite de vos renseignements personnels varient en fonction du motif et de la législation applicable.

Les différentes bases juridiques que nous pouvons utiliser sont les suivantes :

- Cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous

Nous nous appuyons sur cette base juridique pour traiter vos renseignements personnels aux fins de préparer la conclusion ou pour conclure un contrat de travail avec vous.

- Nécessaire aux fins de l'intérêt légitime d'IBM

Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes lors du traitement de vos renseignements personnels aux fins de recherche de candidats appropriés pour la main-d'œuvre d'IBM.

- Consentement

Le traitement de vos renseignements personnels est basé sur votre consentement lorsque nous faisons la requête .

- Obligation juridique

Nous nous appuyons sur cette base juridique pour traiter vos renseignements personnels en raison d'obligations découlant, par exemple, des lois locales de droit du travail ou droit fiscal.


7. Dispositions générales

Pour plus d'informations sur la manière dont IBM gère votre confidentialité et sur l'identité du contrôleur de vos renseignements personnels , rendez-vous sur https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.


8. Déclaration et confirmation

Vous déclarez et confirmez que les informations que vous avez fournies dans le cadre de votre demande d'emploi sont véridiques et complètes. Vous devez rapidement mettre à jour toute information que vous avez fournie et qui a été modifiée par la suite.

Vous comprenez que toute fausse déclaration ou omission de faits délibérée peut entraîner votre congédiement ou le rejet de votre candidature par IBM.

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Nous publierons toute modification de cette politique sur cette page.

Dernière mise à jour : 1er août 2023.


RÉSIDENTS AUSTRALIENS

Aux fins énumérées ci-dessus, les renseignements recueillis peuvent être utilisés et divulgués à des entités situées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Australie (dans des pays tels que la Nouvelle-Zélande, les États-Unis d'Amérique et les Philippines).

IBM est tenue, en vertu de l'Australian Privacy Act 1988 (Cth), de vous informer des points suivants avant que vous ne donniez votre consentement au transfert de vos renseignements personnels en dehors de l'Australie : l'Australian Privacy Principle (APP) 8.1 exige que l'entité divulgatrice prenne des mesures raisonnables pour s'assurer que le destinataire à l'étranger n'enfreint pas l'APP. L'APP 8.1 ne s'applique pas à vos renseignements personnels une fois que vous avez donné votre consentement. Bien que le destinataire étranger puisse être régi par d'autres législations concernant la protection des renseignements personnels, il n'est pas soumis à la Privacy Act 1988 (Cth) et, par conséquent, vos droits et recours en vertu de la Privacy Act 1988 (Cth) ne s'appliquent pas au destinataire étranger des renseignements personnels.

Lorsque la loi l'autorise et sur demande, IBM peut divulguer ces renseignements aux autorités fédérales ou étatiques australiennes compétentes ou à d'autres parties autorisées.


RÉSIDENTS BULGARES

RÉSIDENTS BULGARES : CONSENTEMENT À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA LOI BULGARE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. 25J, PARAGRAPHE 1

Je consens à ce qu'IBM conserve mes renseignements personnels pour une période de deux (2) ans. Je sais que j'ai le droit de demander en tout temps de l'information sur mes renseignements personnels, et de demander qu'ils soient corrigés ou supprimés, conformément aux lois applicables, à l'adresse https://www.ibm.com/fr-fr/privacy. En cas de violation de mes droits en matière de protection des renseignements personnels, j'ai le droit de soumettre une réclamation à la commission bulgare compétente pour la protection des renseignements personnels, à l'adresse www.cpdp.bg (lien externe à ibm.com).


RÉSIDENTS CALIFORNIENS

Résidents de Californie, consultez notre avis et vos choix en matière de protection de la vie privée.


RÉSIDENTS CANADIENS

L'AODA, l'AMA et le Code des droits de la personne de l'Ontario IBM s'engage à respecter la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (AODA) (lien externe à ibm.com) , la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains (AMA) (lien externe à ibm.com) et le Code des droits de la personne de l'Ontario (lien externe à ibm.com) dans le processus de recrutement. Si vous êtes une personne handicapée nécessitant des aménagements raisonnables ou si vous êtes incapable ou limité dans votre capacité à utiliser ou à accéder à notre outil de recrutement en raison de votre handicap, vous pouvez demander des aménagements raisonnables dans le processus de recrutement en envoyant un courriel à recrops@ca.ibm.com.


RÉSIDENTS HONGROIS

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION HONGROISE

Prenez note que vous pouvez soumettre vos réclamations concernant le traitement des données, et que ces déclarations feront l'objet d'une enquête et d'une réparation dans les plus brefs délais et au plus tard dans un (1) mois. En cas de violation de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une demande de règlement auprès de l'Autorité nationale pour la protection des données et la liberté d'information (www.naih.hu) conformément à l'article 22 de la loi CXII de 2011 sur le droit à l'autodétermination informationnelle et sur la liberté d'information. De plus, en cas de violation, vous avez le droit de réclamer un remboursement, conformément au Code civil hongrois. Dans le cas d'une telle demande, nous vous fournissons des informations détaillées sur les options de recours. Vous êtes également informé que votre identifiant et votre mot de passe seront supprimés douze mois après la fin de votre processus de candidature ou la dernière fois que vous avez eu accès à cet outil. En postulant à un poste spécifique ou en partageant votre curriculum vitæ avec nous, vous confirmez par la présente que vous êtes informé des conditions ci-dessus et que vous les acceptez explicitement.


RÉSIDENTS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

Aux fins énumérées ci-dessus, les renseignements recueillis peuvent être utilisés et divulgués à des entités situées en dehors de la Nouvelle-Zélande (dans des pays tels que l'Australie, les États-Unis d'Amérique et les Philippines).

IBM est tenue, en vertu de la Loi néo-zélandaise sur la protection des renseignements personnels Privacy Act 2020, de vous informer des éléments suivants avant de pouvoir obtenir votre consentement pour transférer vos renseignements personnels en dehors de la Nouvelle-Zélande : bien que le destinataire à l'étranger puisse être soumis à d'autres législations sur la protection des renseignements personnels, il peut ne pas être soumis à la Privacy Act 2020. Ainsi, le destinataire à l'étranger peut ne pas être tenu de protéger vos renseignements personnels d'une manière qui, dans l'ensemble, offre des garanties comparables à celles prévues par la Privacy Act 2020.

Lorsque la loi l'autorise et sur demande, IBM peut divulguer ces renseignements aux gouvernement néo-zélandais ou à d'autres parties autorisées.


RÉSIDENTS POLONAIS

BASE JURIDIQUE POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES ART. 22 (1) § 1 DU CODE DU TRAVAIL POLONAIS

Fournir des renseignements personnels supplémentaires pendant le processus de candidature (par exemple, une photo) indique votre consentement explicite, éclairé et librement donné au traitement de toute donnée supplémentaire contenue dans les documents de candidature conformément aux directives fournies par l'Urząd Ochrony Danych Osobowych.


Dernière mise à jour : 1er août 2023.